Droit du travail

Indemnisation de l’astreinte à domicile

Il arrive parfois que des ASV se tiennent à disposition sous forme d’astreinte à domicile, par exemple, pendant les gardes des vétérinaires de leur établissement.

L’ASV perçoit en contrepartie de l’astreinte, de nuit ou de jour, une indemnité égale à 25 % du salaire horaire de sa catégorie pour chaque heure d’astreinte.

En cas de circonstance nécessitant l’intervention du salarié durant l’astreinte, celui-ci recevra durant cette intervention, temps de déplacement compris, une indemnité équivalente à 1,5 fois le salaire horaire de sa catégorie par heure d’intervention.

Si l’employeur et le salarié en conviennent, le paiement des heures d’intervention peut être remplacé par un repos compensateur, selon les modalités définies aux articles 21 et 22 de la présente convention.

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